Qwanty acteur majeur du dispositif des

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Votre levier financier

Pour mémoire, cette loi est la première à mentionner le « Facteur 4 » :

La nécessité de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050.

Les économies d’énergie participent donc directement à la lutte contre le changement climatique !

POUR RESPECTER CETTE OBLIGATION?

Trois voies s’offrent aux obligés :

Qui sont les obligés ?

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie.

Il s’agit :

Des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…

Des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…).

L’obligation globale est répartie entre ces obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux.

LES AVANTAGES FINANCIERS D’UNE SOLUTION ADAPTÉE À CHACUN

Ils peuvent tout d’abord inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE
Les obligés peuvent aussi faire appel au marché et y acheter des CEE
Les obligés peuvent investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Pour finir, les obligés peuvent choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

QUI SONT LES ÉLIGIBLES ?

Le dispositif est en effet ouvert à d’autres acteurs, appelés les éligibles, qui peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

EN QUATRIEME PERIODE, SONT ELIGIBLES LES ACTEURS SUIVANTS:

Les collectivités
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
Les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique.

LES CHAMPS D’ACTIONS

Opérations standardisées (Les quelques 200 fiches d’opérations standardisées en vigueur sont disponibles en ligne.)

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré.

Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps.

Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Consulter le calculateur CEE en ligne